Dossier 5: notre eau

Récupérer la gestion de notre eau ?

Gestion actuelle de l’eau potable à Codolet

• Depuis le 1er janvier 2023, la gestion de l’eau potable à Codolet est assurée en délégation de service public par SAUR Tresques, mandatée par la communauté d’agglomération CA Gard Rhodanien. Ce contrat court jusqu’au 31 décembre 2028 Observatoires EJP TempoEau by Selectra.infoEau France+1.
• La CA Gard Rhodanien assure l’ensemble du cycle : production, transfert, distribution de l’eau potable Eau France+1.
• Les prix pratiqués sont de 2,17 €/m³ TTC pour l’eau potable, soit un peu en-dessous de la moyenne départementale (2,22 €), régionale (2,23 €) et nationale (2,32 €) Eau France.
• La qualité de l’eau distribuée est conforme à 100 % (bactériologique et physico-chimique) Eau France.

Le forage financé par le CEA de Marcoule

Il est courant que des infrastructures (comme un forage) soient financées par un établissement comme le CEA en compensation de contraintes imposées à la commune, surtout s’il y a une proximité à un site nucléaire. Cependant, cet acte ne confère pas automatiquement de droit de gestion ou de propriété sur le réseau d’eau. Il s’inscrit souvent dans une logique de solidarité ou de compensation environnementale, mais la gestion reste du ressort de la collectivité compétente (ici, la CA Gard Rhodanien).

Quels leviers pour la commune de Codolet ?

1. Étudier la faisabilité : moyen ou long terme

• La délégation de service public (DSP) est un contrat administratif. Pour que la commune récupère la gestion par régie (publique), il faudrait que ce contrat soit non-renouvelé à l’issue de sa durée (en 2028), ou qu’il soit résilié pour motif sérieux, comme un manquement grave du délégataire.
• Il est aussi envisageable d’adhérer à un syndicat ou une régie intercommunale — comme l’exemple du SYDEO pour Le Teil mairie-le-teil.fr — mais cela suppose une volonté politique forte et un accord des partenaires.

2. Faire valoir la compensation CEA dans le cadre politique

• soulever cet argument auprès du maire, du conseil municipal ou de la CA Gard Rhodanien.
• L’idée est de faire reconnaître que la commune a reçu un forage financé par le CEA “en compensation”, donc qu’elle devrait obtenir une forme de compensation pérenne, par exemple la mise en régie locale ou des avantages tarifaires spécifiques.
• Pour renforcer cette idée, il est possible de s’appuyer sur le principe de solidarité territoriale ou environnementale, parfois reconnu dans les politiques publiques locales.

3. Communication et transparence

• Mettre en place un rapport ou une information municipale sur l’origine du forage, les coûts supportés par le CEA, et les possibilités de retour sur investissement (comme une régie publique).
• La médiation de l’eau peut être sollicitée pour des questionnements sur les modalités de tarification ou la gestion Eau by Selectra.info.

4. Mobiliser les élus régionaux/départementaux ou parlementaires

• Sensibiliser des élu·e·s de rang supérieur (département, région ou parlementaires locaux) pour faire pression sur la communauté d’agglo ou l’État, afin de débloquer une solution en faveur de la commune.

Note argumentaire – Gestion de l’eau à Codolet

1. Contexte

• Historiquement, un forage a été financé par le CEA de Marcoule en compensation des contraintes imposées à la commune par la proximité du site nucléaire.
• Depuis le transfert de compétence à la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, la gestion de l’eau potable est confiée à un délégataire privé (SAUR Tresques, contrat jusqu’en 2028).
• La commune de Codolet ne bénéficie plus directement de la compensation initialement prévue.

2. Constats

• Les tarifs appliqués sont proches de la moyenne nationale mais la commune a perdu toute autonomie et tout avantage lié au forage financé par le CEA.
• Les habitants n’ont aucune visibilité sur l’utilisation du forage ni sur la valorisation de cette infrastructure.
• La commune se retrouve dépendante de l’agglomération et du délégataire, sans pouvoir peser sur la politique tarifaire ou sur la qualité du service.

3. Enjeux pour Codolet

• Retrouver une capacité de décision locale sur un bien stratégique et vital.
• Faire reconnaître la compensation du CEA, qui doit profiter directement aux habitants de Codolet.
• Préparer l’avenir : en 2028, la délégation de service public arrive à échéance. C’est une opportunité pour envisager une reprise en régie publique ou une gestion mutualisée plus favorable.

4. Propositions

1. Demander un état des lieux officiel du forage CEA (statut juridique, coût d’entretien, utilisation réelle).
2. Ouvrir une discussion avec la CA Gard Rhodanien pour négocier une juste compensation ou une adaptation tarifaire pour les Codoletiens.
3. Étudier la faisabilité d’une régie communale ou intercommunale, à préparer pour 2028.
4. Informer et mobiliser les habitants, afin qu’ils puissent soutenir une reprise de contrôle local sur l’eau.

? Conclusion :
La gestion de l’eau est une question stratégique pour l’avenir de Codolet. Le forage financé par le CEA doit bénéficier directement à la commune et non se diluer dans la gestion intercommunale. Il est temps d’engager une réflexion pour reprendre la main sur l’eau et redonner à Codolet une autonomie sur cette ressource essentielle.

............