Dossier 13: santé, sécurité

L’installation d’une borne d'auto-consultation

à Codolet ?

La situation d’accès aux soins à Codolet n’est pas seulement un problème d’organisation : c’est une fracture entre les besoins humains — imprévisibles, urgents, parfois angoissants — et un système d’accès aux soins qui, lui, reste figé, limité, presque indifférent au rythme réel de la vie.

Codolet, un désert médical au quotidien

Codolet fait aujourd’hui partie des déserts médicaux. De nombreux habitants peinent à trouver un médecin traitant, et cette difficulté pèse lourdement sur leur santé comme sur leur tranquillité d’esprit. Certes, un médecin exerce encore au village, mais il ne consulte que le mardi matin. Cette situation crée une véritable dichotomie entre l’imprévisibilité de la maladie — qui surgit sans prévenir, à tout moment — et la rigidité de l’accès aux soins, limité à une plage horaire étroite et insuffisante.

Pour beaucoup de Codolétiens, cela signifie renoncements, déplacements contraignants, ou retards de prise en charge. Un village ne devrait pas avoir à choisir entre résignation et débrouille pour accéder à un droit aussi fondamental que la santé.

L’installation d’une borne d’auto consultation est  à la fois moderne, pragmatique et profondément adaptée à la réalité de Codolet. Une borne d’auto‑consultation peut devenir un véritable maillon manquant entre les besoins des habitants et l’offre médicale actuelle, trop restreinte pour répondre à l’imprévisibilité de la maladie.

Pourquoi une borne d’auto‑consultation à Codolet ?

•         Réduire le désert médical : quand un médecin n’est disponible qu’un seul créneau par semaine, les habitants se retrouvent démunis face aux urgences du quotidien.

•         Offrir un accès immédiat : une borne permet de réaliser des mesures essentielles (tension, saturation, température, ECG simplifié selon les modèles) à tout moment.

•         Faciliter le lien avec un médecin : certaines bornes permettent la téléconsultation en direct ou l’envoi sécurisé des données à un médecin partenaire.

•         Rassurer les habitants : surtout les personnes âgées, les familles, les personnes isolées ou sans médecin traitant.

•         Désengorger les urgences : beaucoup de passages aux urgences pourraient être évités si un premier diagnostic était possible localement.

 Ce que peut proposer une borne moderne

Selon les modèles, on peut intégrer :

•         Prise de tension

•         Mesure de la saturation en oxygène

•         Température

•         Poids / IMC

•         ECG simplifié

•         Analyse de symptômes guidée

•         Téléconsultation avec un médecin

•         Impression ou envoi de compte‑rendu

Certaines bornes sont conçues pour les petites communes et fonctionnent en autonomie, avec un abonnement raisonnable.

 Où l’installer à Codolet ?

Plusieurs lieux peuvent faire sens :

•         La mairie

•         La salle polyvalente

•         La bibliothèque

•         Un local communal proche du centre

•         Le foyer communal

L’important est d’avoir un lieu accessible, sécurisé et chauffé, avec une connexion internet stable.

Arguments en faveur de ce projet pour les Codolétiens

•         La sécurité sanitaire

•         L’autonomie des habitants

•         La modernisation du village

•         La réduction des inégalités d’accès aux soins

•         Le fait que ce n’est pas un remplacement du médecin, mais un complément indispensable

Borne ou cabine de téléconsultation : y a-t-il une vraie différence ?

Il n’existe pas de différence de fond entre une borne et une cabine de téléconsultation : les deux permettent de réaliser une consultation médicale à distance avec un professionnel de santé, via des dispositifs connectés (stéthoscope, tensiomètre, caméra, etc.).

borne : ouverte ou semi – ouverte, intimité moyenne, matériel connecté identique

cabine : fermée, type box – intimité élevée,  matériel connecté identique

Quels sont les avantages d’une borne de consultation ?

L’émergence de bornes de consultation répond à différents besoins et permet de :

♦Lutter contre les déserts médicaux de plus en plus présents et le manque de médecins généralistes dans certaines régions. Les zones en tension sont de plus en plus étendues et on estime à 20 millions le nombre de Français impactés par la difficulté à obtenir des rendez-vous médicaux.

♦Offrir un service d’accès aux soins pour tous

♦Soulager les services d’urgence de plus en plus engorgés en proposant une solution concrète pour les soins non programmés et non urgents

♦Lutter contre le renoncement aux soins dont sont victimes de plus en plus de français

Comment choisir une borne de consultation ?

Il est  conseillé de veiller aux critères suivants pour le choix d’une borne de consultation médicale à installer dans nos locaux :

♦La conformité du matériel au niveau réglementaire 

♦La qualité du matériel intégré 

♦La facilité d’utilisation de la borne

Son ergonomie générale

♦La sécurité des données échangées

♦Les aspects techniques : connexion requise, dispositifs médicaux connectés…

♦Les offres de maintenance

Le service après-vente 

Le mode de financement (achat ou location)

Certaines bornes sont pourvues de roulettes afin d’être facilement déplacées pour garantir la confidentialité des rendez-vous.

L’installation d’une borne de consultation

Une borne de consultation doit être installée dans une pièce dédiée afin de garantir une situation de calme et de respecter la confidentialité.

Elle nécessite :

Une surface au sol de 0.43 mètre carré

La mise à disposition d’un fauteuil pour le patient

Une connexion à internet via Ethernet

Une alimentation électrique de 220-240V

L’installation d’une borne de consultation est réalisée par les équipes techniques de la société de vente du matériel.

Prix d'achat ou de location d'une borne

Les bornes de téléconsultation présentent des modèles tarifaires variés selon les solutions retenues, adaptés aux différents acteurs de santé :

♦Location mensuelle : 200 € pour les collectivités, 99 à 450 € HT pour les pharmacies (Exemple borne Tessan). Moins cher pour petit village.

♦Achat direct : investissement initial conséquent avec des kits de base Medaviz dépassant 10 000 € et des cabines complètes pouvant atteindre 100 000 €

Ces dispositifs s'inscrivent dans une démarche de démocratisation de l'accès aux soins en zone sous-médicalisée.

Sources :

https://www.lonasante.com/borne-consultation-medicale/

Formation personnel municipal

Il n’est généralement pas nécessaire d’avoir une formation spécifique pour gérer une cabine d’auto-consultation médicale (téléconsultation) placée dans une mairie, mais certaines compétences ou précautions sont fortement recommandées.

1. Rôle de la mairie

La mairie agit en général comme partenaire logistique et facilitateur :

mise à disposition du local,

garantie de confidentialité,

accompagnement des usagers dans la prise en main de la cabine (sans interférer dans l’acte médical).

Il ne s’agit pas d’un acte de soins, donc aucune qualification médicale n’est exigée pour les agents municipaux.

2. Formation recommandée (mais non obligatoire)

Les fournisseurs de cabines (H4D, Tessan, Consult Station, etc.) proposent une courte formation (souvent 1 à 2 heures) :

-fonctionnement de la cabine,

-procédures d’entretien et d’hygiène,

-gestion des rendez-vous,

-assistance basique aux utilisateurs (sans accès aux données médicales).

Cette formation est fortement conseillée pour les agents municipaux ou le personnel d’accueil.

3. Aspects réglementaires

La confidentialité doit être garantie (espace fermé, non surveillé pendant la téléconsultation).

La mairie ne doit pas manipuler les données de santé.

Le médecin téléconsultant doit être inscrit à l’Ordre et le dispositif conforme à la réglementation CNIL et ANS (Agence du Numérique en Santé).

4. Entretien et hygiène

Il faut prévoir :

-désinfection du matériel entre chaque utilisation (souvent avec lingettes fournies),

-maintenance assurée par le prestataire.

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Projet de formation des habitants de codolet aux gestes d'urgence

Projet : “Codolet Secours – Former, Protéger, Sauver”

1. Objectif général

Donner à chaque habitant de Codolet les compétences essentielles pour réagir efficacement face à une situation d’urgence (malaise, arrêt cardiaque, hémorragie, incendie domestique, accident de la route, etc.).

L’ambition est de faire de Codolet un village où chaque minute compte et où chacun peut devenir un maillon fort de la chaîne de secours.

2. Pourquoi ce projet est essentiel

•         Le Samu estime que les premières minutes sont déterminantes dans 70 % des situations graves.

•         Les gestes simples (alerter, masser, défibriller, stopper une hémorragie) sauvent des vies.

•         Beaucoup d’habitants n’ont jamais été formés ou ne se sentent pas capables d’intervenir.

•         Le village compte une population intergénérationnelle : seniors, familles, jeunes… tous concernés.

•         La présence de deux défibrillateurs dans le village renforce l’intérêt d’une formation collective.

3. Public visé

•         Tous les habitants de Codolet

•         Jeunes à partir de 10 ans

•         Associations locales

•         Commerçants, artisans, agents municipaux

•         Parents, aidants, bénévoles

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Actions que la mairie peut mener pour inciter à la formation

La mairie peut jouer un rôle décisif pour donner envie aux habitants de se former aux gestes d’urgence. Et à Codolet, où l’esprit de solidarité est déjà fort, il suffit souvent d’un petit coup de pouce bien pensé pour mobiliser largement. Voici un ensemble d’actions concrètes, réalistes et efficaces que la mairie peut mettre en place.

1. Donner l’exemple : engagement public des élus

• Participation du maire et des élus à la première session.
• Photo ou message : “Nous nous formons, rejoignez-nous”.
• Effet immédiat : légitimation + exemplarité.

2. Rendre la formation visible et accessible

• Sessions organisées dans le village, à la salle polyvalente ou en extérieur.
• Créneaux variés : soirée, samedi matin, vacances scolaires.
• Inscription simple : mairie, QR code, formulaire en ligne.
• Gratuité 

3. Communiquer de manière percutante

Supports

• Affiches dans les lieux de passage : mairie, boulangerie, abribus, salle polyvalente.
• Flyers distribués dans les boîtes aux lettres.
• Bannière sur le site communal.
• Post Facebook avec visuels attractifs.

Messages efficaces

• “3 heures pour sauver une vie”
• “Et si c’était votre enfant, votre voisin, votre parent”
• “Codolet, village formé, village protégé”

4. Créer un événement déclencheur

• Démonstration publique sur la place du village : massage cardiaque, défibrillateur.
• Stand lors d’une fête locale ou d’un marché.
• Mini-challenge : “Testez votre massage cardiaque en 30 secondes”.
• Présence des pompiers ou de la Croix-Rouge pour attirer les familles.

5. Valoriser les participants

• Remise d’une attestation en mairie.
• Photo de groupe “Les citoyens sauveteurs de Codolet”.
• Mise en avant sur Facebook ou dans le bulletin municipal.
• Badge ou autocollant “Formé aux gestes qui sauvent”.

6. Mobiliser les acteurs locaux

• Associations sportives : formation des encadrants + appel aux adhérents.
• Commerçants : affichage + relais d’information.
• École : sensibilisation des enfants et des parents.
• Professionnels habitants le village
• Agents municipaux : formation obligatoire pour montrer l’exemple.

7. Intégrer la formation dans la vie du village

• Proposer une session annuelle récurrente : “La Journée Codolet Secours”.
• Intégrer la formation dans le parcours des nouveaux habitants.
• Créer un réseau local de citoyens sauveteurs (bénévoles formés et identifiés).

8. Offrir des incitations concrètes

• Tirage au sort parmi les participants (panier gourmand, bons d’achat local).
• Réduction sur une activité municipale (atelier, sortie).
• Priorité d’inscription à certains événements.

9. Mettre en avant les risques locaux

• Rappeler les situations réelles :
  • personnes âgées isolées
  • circulation sur la départementale
  • activités sportives
  • risques de malaise lors d’événements
• Cela rend la formation utile, proche, concrète.

10. Créer un slogan fédérateur

Quelques idées adaptées à Codolet :

• “Codolet, un village qui sait sauver”
• “Tous formés, tous protégés”
• “Un geste, une vie : Codolet s’engage”

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Projet de création d’un Service de Sécurité Civique Communal

Contexte et justification

La commune de Codolet, soucieuse d’assurer la sécurité et le bien-être de ses habitants, souhaite renforcer la vigilance, la prévention et la solidarité locales. Face aux risques divers (incivilités, accidents, phénomènes météorologiques, isolement des personnes vulnérables, etc.), la municipalité peut jouer un rôle actif en s’appuyant sur l’engagement citoyen.

Dans cet esprit, on peut  proposer de créer un Service de Sécurité Civique Communal (SSCC), structure bénévole et participative, visant à associer les habitants à la sécurité, la prévention et la communication en cas d’événements exceptionnels.

Objectifs du dispositif

Le Service de Sécurité Civique Communal aura pour missions principales :

1. Prévention et vigilance citoyenne
   • Signaler à la mairie ou aux forces de l’ordre les situations anormales ou dangereuses (voirie, éclairage, sécurité, incivilités).
   • Contribuer à la tranquillité publique par une présence bienveillante et dissuasive.
2. Appui à la gestion des risques et des crises
   • Soutenir la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en cas d’événement majeur (inondation, canicule, coupure prolongée, etc.).
   • Participer à la diffusion des alertes et consignes de sécurité auprès de la population.
3. Actions de sensibilisation
   • Promouvoir les gestes de premiers secours, la prévention des incendies, la sécurité routière et la solidarité intergénérationnelle.
   • Participer aux journées ou ateliers de prévention organisés par la commune ou ses partenaires.

Organisation proposée

• Encadrement : le service sera placé sous l’autorité du Maire, responsable de la sécurité publique sur le territoire communal, avec un élu référent désigné.
• Composition : des volontaires citoyens, résidents de Codolet, recrutés sur la base du volontariat, signataires d’une charte d’engagement civique.
• Coordination : une réunion trimestrielle permettra d’échanger sur les actions, bilans et besoins.
• Formation : les volontaires bénéficieront de formations adaptées (gestes de secours, participation citoyenne, sensibilisation aux risques).
• Lien avec la gendarmerie et les secours : une convention de partenariat pourra être établie dans le cadre du dispositif national “Participation citoyenne”.

Cadre juridique et assurances

Le Service de Sécurité Civique Communal sera créé par délibération du Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2212-1 et suivants) relatifs à la sécurité publique.
Les bénévoles seront couverts par la responsabilité civile de la commune lors des missions autorisées par le maire.

Moyens matériels et financiers

• Équipement de base : gilets ou brassards d’identification, lampes, trousse de premiers secours, documents de signalement.
• Communication : affichage, page d’information sur le site communal, flyer d’appel à volontaires.
• Budget prévisionnel initial : de 500 à 1 000 € pour le lancement (selon les équipements retenus).
• Possibilité de solliciter des aides du Département du Gard ou de la Préfecture dans le cadre de la prévention des risques et de la tranquillité publique.

Conclusion

Ce projet vise à renforcer la sécurité, la solidarité et la réactivité de la commune de Codolet, tout en valorisant l’engagement citoyen.
Le Service de Sécurité Civique Communal constituera un outil de proximité utile, souple et humain, au service de tous les habitants.

Annexe juridique – Références et fondements légaux

Projet de création d’un Service de Sécurité Civique Communal (SSCC)

Commune de Codolet

1. Fondement général de la compétence du maire

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

• Article L2212-1

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État, de la police municipale et rurale et de l’exécution des actes de l’autorité supérieure.

• Article L2212-2

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la prévention des accidents et des calamités, la distribution des secours nécessaires, la sûreté et la tranquillité des habitants.

→ Ces dispositions permettent au maire d’organiser, sous sa responsabilité, toute action ou dispositif contribuant à la sécurité et à la tranquillité publique, y compris par la mobilisation de citoyens volontaires.

2. Participation citoyenne à la sécurité

Circulaire du Ministère de l’Intérieur du 22 juin 2011
relative à la mise en œuvre du dispositif « Participation citoyenne »

Ce dispositif vise à associer les habitants à la protection de leur environnement en favorisant la remontée d’informations vers les forces de l’ordre et les élus locaux.
Il repose sur la signature d’une convention entre la mairie et la gendarmerie, précisant les engagements des parties et les modalités d’action des citoyens référents.

→ Cette circulaire offre un cadre reconnu et sécurisé pour les dispositifs locaux de vigilance, directement transposable à un Service de Sécurité Civique Communal.

3. Réserve Civique et engagement citoyen

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
et
Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la Réserve Civique

La Réserve Civique permet la mobilisation de citoyens volontaires dans des missions d’intérêt général, ponctuelles ou régulières, proposées par les collectivités territoriales.
Ces missions peuvent concerner la sécurité civile, la solidarité, la prévention ou l’environnement.

→ Le SSCC de Codolet peut s’inscrire dans ce cadre de la Réserve Civique locale, reconnaissant et encadrant l’engagement bénévole des habitants.

4. Sécurité civile et réserves communales

Code de la Sécurité Intérieure (CSI)

• Articles L724-1 à L724-9 :

Ces articles définissent les réserves communales de sécurité civile, créées par délibération du conseil municipal, composées de citoyens bénévoles placés sous l’autorité du maire.
Leur mission est d’appuyer les services de secours, d’informer la population et de participer à la diffusion de l’alerte et à la gestion post-crise.

• Article L725-1 :

Les citoyens peuvent participer, à titre bénévole, aux missions de sécurité civile dans le cadre de la réserve communale ou d’autres formes d’engagement civique autorisées par le maire.

→ Ces dispositions constituent une base directe pour créer un service communal de sécurité civique, même sous une forme simplifiée adaptée à la taille de la commune.

5. Responsabilité et protection juridique

Code Général des Collectivités Territoriales

• Article L2216-2

La commune est civilement responsable des dommages causés par les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des mesures de police.

• Article L2123-34

Les élus locaux bénéficient d’une protection juridique pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

→ Les bénévoles du SSCC agissant sous l’autorité du maire et dans le cadre d’une mission expressément autorisée bénéficient de la couverture de la responsabilité civile de la commune.

6. Conclusion

La création du Service de Sécurité Civique Communal (SSCC) de Codolet s’inscrit pleinement dans les compétences du maire en matière de sécurité publique et dans le cadre légal de la participation citoyenne et de la sécurité civile.
Elle ne se substitue pas aux forces de sécurité mais vient les compléter par une action locale, solidaire et préventive, légitimement portée par la commune.

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