Dossier 4: la problématique énergétique

La commune a un rôle essentiel à jouer dans l'incitation à la rénovation énergétique de ses habitants.

 Elle peut agir sur plusieurs leviers, en complément des aides nationales (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA réduite, etc.) :

1. Information et Sensibilisation :

• Créer des points d'information locaux : Mettre en place des guichets uniques ou des permanences pour informer les habitants sur les aides existantes (nationales et locales), les démarches à suivre, et les professionnels RGE (Reconnus Garants de l'Environnement). C'est le rôle des Espaces Conseil France Rénov'.
• Organiser des événements : Tenir des réunions publiques, des ateliers, des "Café Rénovation" ou des visites de logements rénovés pour partager des retours d'expériences et lever les freins.
• Diffuser des guides et brochures : Mettre à disposition des documents clairs et synthétiques sur les avantages de la rénovation énergétique et les aides disponibles.
• Mettre en place des campagnes de communication : Utiliser les canaux de communication municipaux (bulletin municipal, site web, réseaux sociaux) pour sensibiliser les habitants aux enjeux de la rénovation énergétique.

2. Aides Financières Locales :

• Subventions complémentaires : Mettre en place des aides financières spécifiques à l'échelle communale ou intercommunale, en complément des dispositifs nationaux. Ces aides peuvent prendre la forme de chèques énergie locaux, d'éco-chèques ou de subventions directes. Elles peuvent cibler des publics spécifiques (ménages modestes, copropriétés) ou des types de travaux particuliers.
• Exonération de taxe foncière : Une commune peut voter une exonération partielle ou totale (50 à 100%) de la taxe foncière pour les propriétaires réalisant des travaux d'économie d'énergie.
• Prêts à taux réduits ou bonifiés : Établir des partenariats avec des banques pour proposer des prêts à des conditions avantageuses pour les travaux de rénovation énergétique.
• Mise en réseau avec des artisans locaux : Certaines communes établissent des partenariats avec des professionnels du bâtiment certifiés pour garantir des travaux de qualité et à prix compétitifs.
• Prêt à taux zéro : Certaines collectivités proposent des prêts à taux zéro ou des aides spécifiques pour financer une partie des travaux

3. Accompagnement et Ingénierie :

• Accompagnement technique et administratif : Proposer un accompagnement personnalisé aux ménages pour les aider à définir leur projet de rénovation, à trouver des professionnels qualifiés, à monter leurs dossiers de demande d'aides et à suivre leurs travaux.
• Mise en réseau des professionnels : Créer un annuaire local des entreprises RGE fiables et compétentes, et favoriser les échanges entre ces professionnels.
• Réaliser des audits énergétiques groupés : Faciliter l'accès à des audits énergétiques pour plusieurs logements, ce qui peut réduire les coûts.

4. Urbanisme et Réglementation :

• Mettre en place des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : Ces dispositifs, souvent portés par les intercommunalités avec le soutien de l'ANAH, permettent de concentrer les aides et l'accompagnement sur un quartier ou un type d'habitat spécifique, pour une approche collective de la rénovation.
• Adapter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Intégrer des dispositions favorisant la rénovation énergétique (par exemple, autoriser certains matériaux ou techniques d'isolation en façade).
• Exemplarité des bâtiments publics : Rénover les bâtiments communaux (écoles, mairies, gymnases) pour montrer l'exemple et sensibiliser la population aux bénéfices de la rénovation.

5. Innovation et Projets Territoriaux :

• Soutenir des projets d'énergies renouvelables locales : Encourager et accompagner les projets de production d'énergie renouvelable (solaire, biomasse) à l'échelle communale, pouvant bénéficier aux habitants.
• Mettre en place des dispositifs de "tiers-financement" ou de "contrats de performance énergétique" : Des mécanismes innovants qui permettent de réaliser des travaux de rénovation sans que les particuliers n'aient à avancer l'intégralité des fonds, le remboursement se faisant sur les économies d'énergie générées.

En combinant ces différentes actions, Codolet, comme toutes les communes peut créer un environnement propice à la rénovation énergétique, en levant les freins financiers, techniques et informationnels, et en mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire.

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Comment  poursuivre le  projet d'autoconsommation collective à Codolet

Ce qui a déjà été fait

La commune de Codolet a lancé un projet d'autoconsommation collective en un temps record :

• Fin 2023 : prise de contact avec Enogrid ;
• Décembre 2023 : étude de potentiel réalisée ;
• Janvier 2024 : démarches administratives lancées ;
• Mai 2024 : opération lancée, avec une ombrière photovoltaïque (23 kWc) alimentant 6 bâtiments communaux situés dans un périmètre de 2 km. Taux d’autoproduction atteint : 35 % Enogrid.

Ce modèle de “petite boucle” est particulièrement pertinent pour les communes de taille modeste, comme Codolet.

Projet d’Autoconsommation Collective à Codolet

https://enogrid.com/autoconsommation-collective-codolet/

1. Contexte et objectifs

La commune de Codolet s’est déjà engagée dans la transition énergétique avec la mise en service d’une première ombrière photovoltaïque (23 kWc, mai 2024). Le présent projet vise à :

• Étendre la démarche d’autoconsommation collective aux bâtiments publics et, à terme, aux habitants.
• Réduire la facture énergétique de la commune et des usagers participants.
• Développer l’autonomie énergétique et la résilience du territoire.
• Valoriser les espaces disponibles (toitures, parkings, digue).

1. Pourquoi ce projet ?

La commune de Codolet s’engage pour :

• Réduire les factures d’électricité de la commune et de ses habitants,
• Produire une énergie locale, propre et renouvelable,
• Gagner en indépendance énergétique,
• Fédérer les habitants autour d’un projet utile et concret.

2. Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

? C’est le fait de produire de l’électricité (avec des panneaux solaires) et de la partager entre plusieurs participants situés dans un rayon de 2 km autour des installations.

• Les bâtiments communaux (mairie, école, salle polyvalente…) seront les premiers bénéficiaires.
• Les habitants et associations pourront rejoindre le projet dès la 2e année.

? L’électricité produite en journée est directement consommée par les participants. Le surplus éventuel est réinjecté dans le réseau.

3. Concrètement, pour vous habitants

• Vous gardez votre fournisseur d’électricité habituel.
• Une partie de votre consommation est couverte par l’énergie solaire produite à Codolet.
• Vous bénéficiez d’une facture allégée (jusqu’à -20 % selon votre profil de consommation).
• Vous participez activement à la transition énergétique de votre village.

4. Les avantages

✅ Énergie verte et locale.
✅ Baisse des factures (grâce à la suppression d’une taxe depuis mars 2025).
✅ Projet solidaire et collectif.
✅ Fierté d’un village exemplaire en transition énergétique.

5. Calendrier du projet envisageable 

• 2025 : mise en place des premières installations (50–70 kWc sur toitures et ombrières).
• 2026 : ouverture aux habitants et associations volontaires.
• 2027 : extension progressive avec de nouveaux sites de production.

6. Comment participer ?

1. Soutenez la poursuite de ce projet quelque soit l'équipe municipale. 
2. Inscrivez-vous auprès de la mairie pour manifester votre intérêt.
3. Rejoignez l’association locale qui sera créée pour gérer le projet.
4. Vous recevrez une part de l’électricité solaire produite à Codolet, proportionnelle à votre consommation.

7. Exemple simple

• Une famille consomme 3 000 kWh/an.
• Elle reçoit environ 1 000 kWh/an d’électricité locale.
• Avec un prix moyen de 0,20 €/kWh, elle économise ≈ 200 € par an, tout en soutenant le village.

8. Et demain ?

L’objectif est de :

• Couvrir 35 à 40 % de la consommation communale par le solaire,
• Réduire les factures pour tous,

Faire de Codolet un village pilote en Occitanie pour l’énergie renouvelable partagée.

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L'autoconsommation collective

L'autoconsommation collective est un excellent moyen pour Codolet de s'engager dans la transition énergétique, de maîtriser ses dépenses et de créer du lien social autour de l'énergie. C’est aussi une solution pour lutter contre la précarité énergétique. La commune de Codolet a d'ailleurs déjà mis en place un projet d'autoconsommation collective avec Enogrid, impliquant des sites communaux et avec l'ambition d'intégrer les habitants.

Voici les grandes étapes pour organiser une autoconsommation collective à Codolet en  étendant le projet existant :

1. Définir le projet et ses participants

Identifier les besoins et les potentiels de production

• Évaluer la consommation : Analysez les profils de consommation des futurs participants (particuliers, entreprises, collectivités) pour dimensionner au mieux l'installation de production.
• Identifier les sites de production : Repérez les toitures disponibles (bâtiments communaux, habitations, entreprises, talus le long de la digue Boissin) pour l'installation de panneaux photovoltaïques ou d'autres sources d'énergie renouvelable.
• Périmètre géographique : Les participants doivent être situés en aval d'un même poste public de transformation d'électricité de moyenne à basse tension. Enedis (le gestionnaire de réseau) pourra vous aider à vérifier ce critère.

Recruter les participants et les sensibiliser

• Communication : Organisez des réunions publiques, distribuez des flyers, utilisez les canaux de communication de la mairie pour informer les habitants et les acteurs locaux des avantages de l'autoconsommation collective (économies sur les factures, énergie locale et verte, participation citoyenne).
• Volontariat : Recueillez l'accord des participants et leur autorisation pour la collecte de leurs données de consommation par Enedis.

panneaux photovoltaïques sur le talus le long de la digue Boissin

2. Structurer le projet juridiquement

Créer une Personne Morale Organisatrice (PMO)

C'est une étape cruciale. La PMO est la structure juridique qui va porter et gérer l'opération d'autoconsommation collective. Elle sera l'interlocuteur privilégié d'Enedis. Plusieurs formes juridiques sont possibles, en fonction des acteurs impliqués et des objectifs :

• Association loi 1901 : Souvent utilisée pour les projets citoyens, elle favorise la participation et la transparence.
• Coopérative (SCIC - Société Coopérative d'Intérêt Collectif) : Permet d'intégrer différents types d'acteurs (citoyens, collectivités, entreprises) et de partager les bénéfices.
• SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Plus adaptées si le projet a une dimension plus commerciale ou si des investisseurs privés sont impliqués.
• Collectivité territoriale : Une commune peut porter directement le projet.

Définir les modalités de partage

La PMO doit établir les règles de répartition de l'électricité produite entre les participants. Les coefficients peuvent être :

• Constants : Chaque participant reçoit un pourcentage fixe de la production.
• Dynamiques : Les pourcentages peuvent varier en fonction des besoins ou des apports de chacun.
• Calculés automatiquement par Enedis : Au prorata de la consommation de chaque participant.

3. Réaliser les études et les démarches administratives

Étude de faisabilité approfondie

• Technique : Dimensionnement précis des installations (puissance, type de panneaux), étude de l'ensoleillement, analyse des contraintes (urbanisme, amiante, tenue des structures).
• Économique : Prévision des coûts d'investissement, des recettes (vente du surplus), des économies réalisées, analyse de rentabilité.
• Réglementaire : Vérification de la conformité du projet avec le cadre légal en vigueur.

Démarches auprès d'Enedis

• Demande de raccordement : Si de nouvelles installations de production sont prévues.
• Convention d'autoconsommation collective : La PMO doit signer cette convention avec Enedis, qui définit les modalités techniques et de comptage de l'opération.

Obtention des autorisations

• Permis de construire ou déclaration préalable de travaux : Pour l'installation des panneaux.
• Demandes de subventions : Se renseigner sur les aides locales, régionales, nationales et européennes (voir section suivante).

4. Financer le projet

Identifier les sources de financement

Plusieurs dispositifs peuvent soutenir les projets d'autoconsommation collective :

• Aides de l'État :
  • Prime à l'autoconsommation : Pour les installations photovoltaïques avec vente du surplus (montants actualisés régulièrement).
  • Tarifs de rachat du surplus : Enedis propose un tarif d'achat garanti pour l'électricité non consommée localement.
• Aides régionales (Occitanie) et départementales (Gard) :
  • La Région Occitanie propose des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la transition énergétique. N'hésitez pas à contacter la région pour connaître les aides spécifiques à l'autoconsommation collective.
• Appels à projets de l'ADEME (Agence de la Transition Écologique) : L'ADEME lance régulièrement des appels à projets pour soutenir des initiatives innovantes en matière d'énergie renouvelable.
• Financements participatifs : Permettre aux citoyens d'investir dans le projet, renforçant l'appropriation locale.
• Éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) : Pour les travaux de rénovation énergétique incluant l'installation photovoltaïque (pour les particuliers).

5. Mettre en œuvre et gérer l'opération

Installation et mise en service

• Travaux : Réalisation des travaux d'installation par des professionnels qualifiés (RGE - Reconnu Garant de l'Environnement).
• Consuel : Obtention du certificat de conformité de l'installation électrique.
• Mise en service : Par Enedis, une fois toutes les conditions réunies.

Gestion et suivi de l'opération

La PMO est responsable de la gestion au quotidien de l'autoconsommation collective :

• Communication avec Enedis : Suivi des données de production et de consommation, ajustements si nécessaire.
• Gestion des participants : Intégration des nouveaux arrivants, gestion des départs.
• Répartition de la production : Appliquer les clés de répartition définies.
• Facturation (si nécessaire) : Si l'électricité est vendue entre les participants.
• Maintenance des installations : Assurer la pérennité de l'équipement.
• Suivi des performances : Évaluer les économies réalisées et l'impact environnemental. Des logiciels comme EnoPower (utilisé par Codolet) peuvent faciliter cette gestion.

Codolet a déjà fait un pas important en s'engageant dans l'autoconsommation collective. Pour étendre et faire évoluer ce projet, il serait judicieux de capitaliser sur l'expérience acquise et de solliciter l'accompagnement d'acteurs spécialisés comme Enogrid, qui a déjà travaillé avec la commune.

Exemple : Montigny en Arrouaise ( 317 habitants) Haut de France

https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/aisne/autonomie-energetique-des-habitants-d-un-village-s-associent-pour-produire-et-vendre-leur-electricite-photovoltaique-dans-l-aisne-2746154.html

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À Caderousse, la CNR installe le premier parc photovoltaïque linéaire de France

La Compagnie Nationale du Rhône installe 1.000 mètres de panneaux photovoltaïques au-dessus de la ViaRhôna. Les cyclistes pédalent à l'ombre d'une expérimentation. Désormais, les panneaux solaires pourraient s'installer sur des digues, les talus SNCF ou les murs anti-bruits des autoroutes.

Le premier parc photovoltaïque linéaire de France est à Caderousse. Un parc linéaire, ce sont des panneaux photovoltaïque disposés en ligne, et non pas en carré dense comme dans les fermes photovoltaïques. À Caderousse, ces panneaux sont posés sur un kilomètre au-dessus de la ViaRhôna. Les cyclistes pédalent à l'ombre d'une expérimentation. La Compagnie Nationale du Rhône espère ensuite installer ces panneaux sur des digues, les talus des voies SNCF ou les murs anti-bruits des autoroutes. Ce parc de Caderousse entrera en production à la fin de l'été

Des panneaux solaires à venir sur les pistes cyclables mais aussi les talus et les digues

Frédérick Storck est le directeur de la transition énergétique et de l'innovation de la Compagnie nationale du Rhône : "C'est un démonstrateur qui a pour objectif de montrer l'intérêt du solaire photovoltaïque adapté à des linéaires et non pas à des surfaces. Par linéaire, on entend notamment des pistes cyclables, mais ça peut être aussi des bords de route, des bords de voies ferrées, des bords de canaux, des digues de fleuve, etc. On a énormément de linéaires partout en France, ce qui fait qu'on a un gisement pour cette technologie. Si on arrive à la mettre en œuvre d'un point de vue industriel et commercial, on a un gisement de 35 gigawatts crête, c'est-à-dire plus que toute la puissance déjà installée aujourd'hui en solaire."

Une expérience à Caderousse pour convaincre les industriels

Hubert de la Grandière est le directeur général de la société qui conçoit les transformateurs indispensables à ces panneaux solaires en ligne Super Grid Institute. Il explique que les panneaux de Caderousse pourraient s'installer ailleurs, sur les bords d'autoroutes ou de voies ferrées : "C'est un bon exemple du photovoltaïque qui demain sera probablement beaucoup plus intégré. Aujourd'hui, on est sur un enjeu de la poule et de l'œuf avec ces questions : l'industriel qui va me fournir mes produits, il est où ? Et l'industriel, avant de se dire qu'il va développer ces produits, se demande où est le marché. Il a besoin d'un coup de pouce pour dire 'Regardez, ça peut marcher', et ça permet de démontrer cet intérêt."

Aligner dans le futur des panneaux solaires sur des dizaines de kilomètres

Le long tunnel est très agréable pour les cyclistes au bord du Rhône. Pour Frédérick Storck, le directeur de la transition énergétique et de l'innovation de la CNR, ces panneaux en ligne sur grande distance, en bord de voie ferrée ou d'autoroute : "Les a-priori négatifs sont moindres. Nous, ce que nous visons, ce sont les très grands linéaires, c'est-à-dire des parcs qui pourraient faire dix kilomètres, dix mégawatts ou 20, 30 kilomètres et qui permettraient d'équiper des berges de fleuves ou des bords de voies ferrées ou d'autoroutes."

De nouveaux câbles pour du courant continu

"On a besoin de moins de câbles et surtout de câbles qui limitent les pertes énergétiques. C'est le véritable enjeu du solaire linéaire", souligne Frédérick Storck. La société Nexans a donc imaginé des câbles adaptés. Philippe Mathieu, directeur technique de Nexans : "Notre gaine extérieure est majoritairement du recyclé. On utilise plus de 60% de polyéthylène recyclé. Notre aluminium conducteur est un aluminium recyclé à 10%. Tous ces développements ont été faits en France et en Europe, mais l'objectif est plus loin."

1.000 mètres de panneaux photovoltaïques sont expérimentés sur la via Rhôna à Caderousse © Radio France - Philippe Paupert

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“aide énergie communale”

La commune de Codolet ne peut pas créer un “chèque énergie” au sens du dispositif national — celui‑ci est strictement géré par l’État. En revanche, elle peut parfaitement mettre en place une aide locale à l’énergie, sous une autre appellation (ex. “aide énergie communale”, “fonds énergie”), avec ses propres critères , modalités et complémentaire au chèque énergie national.

1. Ce que dit la loi :

✔️ Ce qui est possible

• Une commune peut créer une aide financière facultative pour soutenir les ménages en difficulté (aide sociale communale).
• Elle peut le faire via :
  • une délibération du conseil municipal,
  • un règlement d’attribution,
  • un budget dédié (aide sociale facultative).

❌ Ce qui n’est pas possible

• Appeler cette aide “chèque énergie” (terme réservé à l’État).
• Modifier les critères nationaux du chèque énergie (revenus, RFR, composition du foyer) qui sont fixés par décret.

2. Comment Codolet pourrait mettre en place son propre dispositif énergie

Modèle réaliste, simple et applicable dans une petite commune comme Codolet.

A. Définir le type d’aide

Plusieurs formats possibles :

B. Définir les critères d’éligibilité

Inspirés du chèque énergie national mais adaptés localement :

• Résidence principale à Codolet
• Revenus inférieurs à un seuil (ex. RFR/UC < 12 000 €)
• Personnes âgées isolées
• Familles monoparentales
• Personnes en situation de handicap
• Situations d’urgence (coupure, impayés)

C. Modalités de demande

La commune peut choisir :

1. Attribution automatique

• Sur la base des données fiscales transmises par la DGFIP (possible via CCAS).
• Très simple pour les habitants.

2. Attribution sur dossier

• Formulaire papier ou en ligne
• Pièces justificatives :
  • avis d’imposition
  • justificatif de domicile
  • dernière facture d’énergie
  • RIB (si virement)

D. Montant de l’aide

Exemples réalistes pour une petite commune :

50 à 150 € par foyer(déterminée par délibération du conseil municipale).

• Montant modulé selon :
  • composition du foyer
  • type d’énergie (bois, électricité, gaz, fuel)
  • situation sociale

E. Budget et financement

Sources possibles :

• Budget communal (aide sociale facultative)
• CCAS
• Subventions possibles via :
  • Département
  • Région
  • Fonds énergie des fournisseurs (CEE)

F. Communication

• Courrier aux habitants
• Affichage mairie
• Page Facebook / site communal
• Réunion publique
• Flyers distribués dans les boîtes aux lettres

? Une commune solidaire

Cette aide s’inscrit dans la volonté de Codolet de protéger les plus vulnérables, d’accompagner les familles et de renforcer la solidarité locale.

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La lutte contre la précarité énergétique.

 les principales actions concrètes que notre commune peut mettre en place, selon ses moyens et compétences :

1. Aides financières locales ciblées

Une commune ne peut pas verser d’argent directement à tous les habitants, mais elle peut :

• Accorder des aides individuelles après examen social, via le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), pour le paiement :
  • de factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois),
  • d’eau ou d’assainissement,
  • de petits travaux d’économie d’énergie.
• Compléter les aides nationales (chèque énergie, Fonds de solidarité logement - FSL) par une aide communale complémentaire.

Base légale : articles L.123-5 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

2. Accompagnement et information

• Organiser des permanences énergie avec des conseillers (France Rénov’, ALEC, associations).
• Diffuser des guides pratiques ou ateliers sur :
  • la réduction des consommations,
  • la lecture des factures,
  • les gestes éco-énergie.
• Accompagner les foyers dans les démarches d’aides (MaPrimeRénov’, Anah, chèque énergie, etc.).

3. Aides à la rénovation énergétique des logements

• Soutenir ou cofinancer des opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH, PIG).
• Encourager ou subventionner l’installation de dispositifs économes (isolation, LED, thermostats, etc.).
• Mettre à disposition des habitants un guichet unique local en lien avec les partenaires (Département, Région, Anah).

4. Projets collectifs d’énergie locale

• Développer  le projet d’autoconsommation collective
• Soutenir la création de coopératives citoyennes d’énergie.
• Participer à des programmes régionaux (comme “Territoires à énergie positive” ou “Petites Villes de demain”).

5. Exemplarité et actions sur le patrimoine communal

• Rénover les bâtiments publics (écoles, mairie, salle des fêtes) pour réduire la facture globale.
• Installer des équipements renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur).
• Adopter un plan d’économie d’énergie communal, en montrant l’exemple.

6. Mobilisation sociale et partenariale

• Travailler avec :
  • les associations caritatives (Croix-Rouge, Secours populaire),
  • les fournisseurs d’énergie (conventions de solidarité),
  • le Département et les intercommunalités (pour mutualiser les aides).

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